Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site BONAGE (ci-après dénommé “le Site”) pour :

   •      La vente de vêtements d’enfants de seconde main.

   •      Le dépôt-vente de vêtements d’enfants par des particuliers (ci-après dénommés “les Déposants”).

 

En utilisant le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Dépôt-vente

 

2.1 Conditions de dépôt

   •      Les Déposants s’engagent à déposer uniquement des vêtements en bon état, propres, et répondant aux critères définis par BONAGE.

   •      BONAGE se réserve le droit de refuser tout article non conforme à ses standards.

 

2.2 Durée de mise en vente

   •      Les vêtements sont mis en vente pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception.

 

2.3 Sort des articles non vendus

   •      Si un vêtement n’est pas vendu dans un délai de 12 mois, le Déposant est informé par email ou téléphone et dispose d’un délai supplémentaire de 6 mois pour récupérer les vêtements.

   •      À l’issue de ce délai supplémentaire, soit 18 mois après le dépôt, et sans réponse du Déposant, BONAGE se réserve le droit de donner les vêtements non récupérés à une association caritative de son choix. Aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être réclamé par le Déposant.

 

3. Vente de vêtements

 

3.1 Prix de vente

Les prix des articles sont fixés par BONAGE en fonction de l’état, de la marque et de la demande du marché.

 

3.2 Modalités de paiement

   •      Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.

   •      Les Déposants recevront une commission convenue (généralement exprimée en pourcentage) sur le prix de vente final.

 

3.3 Politique de retour

   •      Les vêtements vendus étant de seconde main, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de non-conformité majeure.

 

4. Responsabilité

 

BONAGE ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages, vols ou dégradations des articles déposés en cas de force majeure ou de faute non imputable à BONAGE.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de BONAGE. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

6. Données personnelles

 

BONAGE collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

7. Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

 

Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

 

Le site BONAGE est édité par :

   •      Nom de l’entreprise : BONAGE

   •      Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

   •      Siège social : 81 rue château - 92600 Asnières-sur-Seine

   •      RCS : Nanterre

   •      Capital social : 2 000€

   •      Numéro de TVA intracommunautaire :

FR38 822 791 968

 

2. Directeur de la publication

 

   •      Sophie ACTIS

 

3. Hébergement

 

Le site BONAGE est hébergé par :

   •      Nom de l’hébergeur : PLANET WORK

   •      Adresse : www.bonage.fr

   •      Contact : contact@bonage.fr

 

4. Contact

 

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter BONAGE :

   •      Par email : contact@bonage.fr

   

 

5. Cookies et données personnelles

 

BONAGE utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences dans les paramètres de leur navigateur.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de BONAGE, conformément au RGPD.